# Article 2

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre Premier: Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d’Information › Section Il: La discipline du Personnel

Les membres du personnel doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, faire preuve de bonne conduite, de manière à inspirer le respect des détenus et à exercer sur eux une bonne influence.

Sauf dispositions contraires, le port de l’uniforme est obligatoire pour tout le personnel dans l’enceinte de l’établissement. Les pièces et la forme de l’uniforme seront fixées par arrêté du ministre de la justice.

Les membres du personnel doivent s’abstenir de tout fait, comportement, propos ou écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre des établissements ainsi qu’à la considération qui leur est due en leur qualité de représentants de l’autorité publique. Quelle que soit la nature de leurs fonctions, ils sont tenus de se porter mutuellement aide et assistance dans toutes les circonstances.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
