# Article 26

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre III: L’exécution des condamnations › Section Il: Les activités des détenus

Les condamnés peuvent être employés à l’extérieur de l’établissement à des travaux d’intérêt général. Ces détenus sont rigoureusement choisis parmi ceux qui présentent des garanties suffisantes quant au respect de la sûreté et de l’ordre publics, en considération de leur personnalité, leurs antécédents, leurs attaches familiales et leur conduite en détention.


> Référence: Article 26, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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