# Article 32

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section Il: Les mesures d’encouragement

Toute mesure que le directeur de l’établissement peut accorder à un détenu qui s’est distingué par sa bonne conduite ou par un acte de courage constitue une récompense d’encouragement.

Les récompenses d’encouragement s’inscrivent dans le processus de la réinsertion sociale du détenu sans pouvoir déroger aux règles régissant le bon ordre de l’établissement et sa sécurité.


> Référence: Article 32, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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