# Article 33

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section Il: Les mesures d’encouragement

Le bon comportement des détenus peut motiver une proposition en vue d’une modification du régime de détention, d’un transfèrement, d’une mesure de grâce ou de libération conditionnelle ou d’une permission exceptionnelle de sortie.

Ils peuvent bénéficier en outre de certains avantages supplémentaires relatifs notamment à la visite, à la correspondance et à la réception de vivres supplémentaires, ou se voir accorder l’autorisation d’assister le personnel, sous son contrôle direct dans certaines fonctions autres que celles prévues à l’article 25 ci-dessus.


> Référence: Article 33, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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