# Article 38

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire

La direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion pourvoit à l’armement du personnel dans les conditions qu’elle estime appropriées.

Le port des armes est interdit aux agents en service dans les locaux de détention, à moins d’ordres formels donnés par le directeur de l’établissement, dans des circonstances exceptionnelles et pour une mission strictement définie.

En toute hypothèse, il ne peut être fait usage des armes que dans les cas déterminés à l’article 65 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.


> Référence: Article 38, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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