# Article 39

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire

Toutes dispositions préventives doivent être prises en vue d’éviter les évasions, notamment en procédant à l’inspection, le contrôle et la garde de tous les locaux de l’établissement, la fermeture rigoureuse des portes et passages et en s’assurant du dégagement des couloirs et des chemins de ronde et de l’efficacité de leur éclairage.

Tout aménagement ou construction de nature à amoindrir la sécurité des murs d’enceinte est interdit.


> Référence: Article 39, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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