# Article 40

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire

Le personnel procède, en l’absence ou en présence des détenus, à l’inspection régulière et minutieuse des cellules et des divers locaux où les détenus séjournent, travaillent ou auxquels ils ont accès. Les systèmes de fermeture sont vérifiés périodiquement et les serrures et les barreaux sondés quotidiennement.


> Référence: Article 40, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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