# Article 45

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre IV: La discipline et la sécurité des établissements pénitentiaires › Section III: La sécurité de l’établissement pénitentiaire

Le chef de détention inscrit chaque jour sur un registre spécial, sous le contrôle du directeur de l’établissement, les missions confiées le lendemain à chaque surveillant, notamment les locaux qu’il devra surveiller et les détenus qui lui seront confiés.

Le chef de détention doit consigner sur ce registre les instructions qui peuvent être données par celui-ci à un membre du personnel, notamment lorsqu’il s’agit d’un détenu dangereux ou à observer particulièrement.

Chaque fonctionnaire doit être informé des missions qui lui seront confiées.


> Référence: Article 45, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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