# Article 53

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VI: Les mouvements des détenus

Les précautions nécessaires doivent être prises sous la responsabilité du chef d’escorte en vue d’éviter les évasions et tous incidents lors des transfèrements et extractions des détenus.

Ces derniers sont fouillés minutieusement avant le départ. Ils peuvent être soumis au port des menottes.

Au cas où un détenu serait considéré comme dangereux ou devrait être soumis lors de sa sortie à une surveillance ou à des soins particuliers, le directeur de l’établissement donne tous les renseignements et instructions nécessaires au chef de l’escorte.


> Référence: Article 53, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.