# Article 54

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VI: Les mouvements des détenus

Il est interdit aux fonctionnaires de permettre aux détenus à l’occasion de transfèrements ou d’extractions, de communiquer avec les tiers, notamment avec les personnes visées à l’article 75 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Les précautions nécessaires doivent être prises pour les soustraire à toute humiliation publique, ainsi que pour éviter toute espèce de diffamation ou de publicité.


> Référence: Article 54, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.