# Article 57

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VI: Les mouvements des détenus › Section première: Transfèrement › Paragraphe 1: Transfèrement judiciaire

Le prévenu est transféré sur ordre du ministère public auprès de l’autorité judiciaire l’ayant cité à comparaître, selon les règles édictées par le Code de procédure pénale. Les services de gendarmerie ou de police assurent l’exécution de cet ordre selon leurs compétences.

Les frais de l’opération sont imputés sur les frais de justice en matière pénale.


> Référence: Article 57, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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