# Article 63

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VI: Les mouvements des détenus › Section première: Transfèrement › Paragraphe 2: Transfèrement administratif

L’escorte est assurée par le personnel de la direction de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Son importance est fonction du nombre des détenus transférés, du moyen de transport utilisé et de la distance.

En cas de nécessité, un complément d’escorte par la force publique doit être demandé.


> Référence: Article 63, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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