# Article 68

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VI: Les mouvements des détenus › Section Il: L’extraction

L’autorité compétente pour ordonner ou autoriser l’extraction est tenue de donner toutes les instructions qu’elle juge utiles pour que soit assurée la réintégration à l’établissement d’origine du détenu.

La réintégration à l’établissement d’origine doit avoir lieu dans le délai le plus bref et en toute hypothèse autre que celle d’une hospitalisation, le jour même de l’extraction.

Lorsqu’il s’avère nécessaire que la mesure motivant l’extraction du détenu se prolonge pendant plusieurs jours, le détenu est réintégré, dans tous les cas, chaque soir à l’établissement d’origine ou à l’établissement le plus proche. Dans ce dernier cas, les mesures de transfèrement s’appliquent à son égard.


> Référence: Article 68, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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