# Article 71

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section première: La gestion des biens et la conservation des effets des détenus

Les biens et objets dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement sont inventoriés et inscrits sur des registres spéciaux contre récépissé conformément à l’article 101 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, pour être restitués au détenu contre décharge à sa libération.

Si le détenu est porteur de médicaments, leur usage est soumis à l’autorisation du médecin de l’établissement pénitentiaire.


> Référence: Article 71, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/71
> - Article: Article 71
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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