# Article 73

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section première: La gestion des biens et la conservation des effets des détenus

La prise en charge des bijoux ou objets dont sont porteurs les détenus peut être refusée en raison de leur valeur ou volume.

Ils sont dans tous les cas, inscrits provisoirement sur le registre réservé à cet effet en attendant que le détenu en effectue la remise entre les mains d’un tiers ou d’un membre de sa famille ou dans un établissement agréé.

Les autorités judiciaires en sont informées conformément à l’article 107 de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.


> Référence: Article 73, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/73
> - Article: Article 73
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.