# Article 74

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section première: La gestion des biens et la conservation des effets des détenus

Les vêtements et effets personnels retirés aux détenus sont inventoriés, nettoyés et stérilisés le cas échéant. Ils sont ensuite entreposés au magasin de l’établissement en vue d’être restitués à leur propriétaire à la libération.

Les vêtements des détenus malades sont également stérilisés et détruits chaque fois que l’hygiène l’exige.


> Référence: Article 74, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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