# Article 81

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section Il: L’entretien des détenus › Paragraphe 2: Les vêtements

L’administration de l’établissement pénitentiaire fournit aux détenus des tenues spéciales convenables adaptées aux saisons de l’année.

Les détenus peuvent conserver leurs vêtements personnels s’ils sont propres à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par l’administration pour des raisons de sécurité ou de santé.

Les détenus sont autorisés à recevoir de l’extérieur de l’établissement des vêtements et des couvertures ou à les acheter à leurs frais, chaque fois qu’ils le désirent.

Les détenus peuvent être contraints, pour des raisons de sécurité, de revêtir la tenue qui leur est spécialement affectée, à l’occasion d’une extraction de l’établissement ou d’un transfèrement. Toutefois, les détenus doivent comparaître devant les autorités judiciaires en costume civil et, faute d’effets personnels convenables, un vêtement civil en bon état doit leur être fourni par l’administration de l’établissement.


> Référence: Article 81, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/81
> - Article: Article 81
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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