# Article 83

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section Il: L’entretien des détenus › Paragraphe 2: Les vêtements

Chaque détenu dispose d’un lit individuel et d’une literie convenable. Au cas où le nombre des détenus serait supérieur à celui des lits, la priorité est donnée, dans l’ordre, aux malades, aux personnes âgées, aux femmes, aux mineurs et aux détenus âgés de moins de vingt ans.


> Référence: Article 83, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/83
> - Article: Article 83
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
