# Article 84

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VII: La gestion des biens des détenus et l’entretien des détenus › Section Il: L’entretien des détenus › Paragraphe 3: L’hygiène et la salubrité

Les locaux de détention destinés au logement doivent répondre aux exigences de l’hygiène. A cet effet, les fenêtres doivent être suffisamment grandes afin que les détenus puissent lire et travailler à la lumière naturelle.

La lumière artificielle doit être suffisante pour que les détenus puissent lire ou travailler sans que leur vue en soit altérée. Les fenêtres doivent être aménagées d’une manière qui permet l’aération des locaux.

Les installations sanitaires doivent être propres. Elles doivent être convenablement réparties et leur nombre proportionné à l’effectif des détenus.


> Référence: Article 84, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/84
> - Article: Article 84
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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