# Article 91

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VIII: le service sanitaire › Section 2: Les attributions des médecins des établissements pénitentiaires

Le médecin de l’établissement doit veiller à l’observation des règles d’hygiène et de salubrité. A cette fin, il visite, aussi fréquemment que possible et au moins une fois par mois, l’ensemble des services et des locaux. Il attire l’attention sur toute disfonctionnement et suggère au directeur de l’établissement les mesures nécessaires pour y remédier.

Il peut donner son avis sur la quantité des aliments entrant dans la composition des repas et en contrôler la qualité et la préparation.

Le médecin rédige un rapport où il consigne ses observations, qu’il adresse au directeur de l’établissement, qui doit en saisir immédiatement le directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.


> Référence: Article 91, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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