# Article 94

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VIII: le service sanitaire › Section 3: Les hospitalisations

L’hospitalisation des détenus est réduite au temps strictement nécessaire pour leur traitement. Ils réintègrent l’établissement pénitentiaire dès que leur état de santé le permet.

L’admission et le maintien des détenus à l’hôpital peuvent être contrôlés par le médecin commis par l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Si le médecin commis par l’administration pénitentiaire et de la réinsertion juge que le maintien du détenu à l’hôpital n’est pas nécessaire, il peut, en cas de désaccord, en référer au médecin-chef de la province ou de la préfecture.


> Référence: Article 94, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/94
> - Article: Article 94
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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