# Article 96

de [Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires](https://madda.ma/fr/decret-2-00-485)

Chapitre VIII: le service sanitaire › Section 4: Soins divers

Tous les détenus malades bénéficient de la gratuité des consultations médicales, des soins divers, des médicaments nécessaires ainsi que de l’hospitalisation.

L’intervention du service social peut être sollicitée en faveur de ces détenus lorsqu’ils doivent être pris en charge par un établissement privé ou en cas d’intervention chirurgicale ou de placement d’appareil dont la nécessité n’est pas médicalement reconnue.


> Référence: Article 96, Décret n° 2-00-485 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-00-485/96
> - Article: Article 96
> - Texte: Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
> - Numéro: 2-00-485
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-00-485%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2023-98%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99organisation%20et%20au%20fonctionnement%20des%20%C3%A9tablissements%20p%C3%A9nitentiaires-1737371776223.pdf

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