# Article 3

de [Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache](https://madda.ma/fr/decret-2-04-26)

La déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-04-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-26/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
> - Numéro: 2-04-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement-1757943860382.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.