# Article premier

de [Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-04-564)

Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique prévue à l'article 9 de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement susvisée et à laquelle les projets énumérés dans la liste annexée à ladite loi sont soumis.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-04-564 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-564/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement
> - Numéro: 2-04-564
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-04-564%20du%205%20kaada%201429%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20et%20de%20d%C3%A9roulement%20de%20l%27enqu%C3%AAte%20publique%20relative%20aux%20projets%20soumis%20aux%20%C3%A9-1792143071777.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.