# Article 6

de [Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-04-564)

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique est porté à la connaissance du public, quinze (15) jours au moins avant la date d’ouverture de celle-ci, par sa publication dans deux journaux quotidiens au moins, dont un moins en langue arabe, autorisés à recevoir les annonces légales, et son affichage dans les locaux de la ou des communes concernées.

Cet affichage est maintenu pendant toute la durée de l’enquête publique.

En outre, la commission peut recourir à tout autre moyen de communication adéquat, y compris l’audio-visuel, permettant d’informer suffisamment la population concernée de l’objet de l’enquête publique.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-04-564 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-564/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement
> - Numéro: 2-04-564
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-04-564%20du%205%20kaada%201429%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20et%20de%20d%C3%A9roulement%20de%20l%27enqu%C3%AAte%20publique%20relative%20aux%20projets%20soumis%20aux%20%C3%A9-1792143071777.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.