# Article 8

de [Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement](https://madda.ma/fr/decret-2-04-564)

La durée de l’enquête publique est de vingt (20) jours. A l’expiration de ce délai, la commission élabore le rapport de l’enquête publique sur la base des observations contenues dans le (s) registre(s) visés à l’article 7 ci-dessus.

Ce rapport doit synthétiser les observations et propositions formulées par la population concernée au sujet du projet.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-04-564 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-564/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement
> - Numéro: 2-04-564
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-04-564%20du%205%20kaada%201429%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20et%20de%20d%C3%A9roulement%20de%20l%27enqu%C3%AAte%20publique%20relative%20aux%20projets%20soumis%20aux%20%C3%A9-1792143071777.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.