# Article 12

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE II: EXIGENCES SANITAIRES ET

Le lieu d'épandage des fumiers ne doit être réalisé qu'à une distance minimale de 500 mètres de tout élevage avicole et couvoir à l'exception du fumier composté.

Le fumier doit être humidifié dans le bâtiment d'élevage avant son évacuation et les opérations de nettoyage, de lavage et de désinfection des bâtiments doivent être menées aussitôt.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.