# Article 14

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE III: EXIGENCES SANITAIRES ET › Chapitre premier: Transport des poussins d'un jour et des œufs à couver

Les poussins d’un jour doivent être transportés avec des moyens de transport, conçus pour cet usage, et dipsosant d’équipements d’isolation thermique. Ces moyens de transport doivent répondre aux autres axigences sanitaires et hygiéniques qui leur sont applicables, conformément aux dispositions du présent décret et être autorisée à cet effet par le service vétérinaire compétent de l’ONSSA.

Dans les régions tempérées et pour des livraisons sur courte distance, les véhicules devront être équipés d'une ventilation permettant l'extraction de l'air vicié.

Pour des livraisons sur longue distance et dans les régions à climat rude, les véhicules devront être pourvus d'un dispositif de conditionnement d'air permettant le chauffage o refroidissement.


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[10] Les dispositions de l’article 14 ci-dessus ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-23-111, précité.

> Référence: Article 14, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.