# Article 32

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE VI: EXIGENCES SANITAIRES ET

Les établissements doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations, sans croisement ni chevauchement des circuits.

Les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre ces établissements ainsi que les conditions de manipulation des viandes seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les responsables de ces établissements doivent garantir la salubrité de leurs produits en prenant toutes les mesures nécessaires, notamment par la mise en place d'un programme d'auto-contrôle, conformément à la norme marocaine NM 08.0.002 visée à l'article 30 du présent décret.


> Référence: Article 32, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.