# Article 4

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La liste des établissements autorisés est publiée et mise à jour sur le site web de l’ONSSA. Elle indique leurs numéros d'autorisation, leurs lieux d'implantation ainsi que les catégories d'activités pour lesquelles ils sont autorisés.


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[4] les dispositions de l’article 4 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 du décret n° 2-23-111, précité.

> Référence: Article 4, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.