# Article 42

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE VIII: EXIGENCES SANITAIRES, HYGIENIQUES

les locaux de vente des viandes de volailles doivent être implantés et ouverts en un lieu exempts d'odeurs, situés à l'abri de toute cause de pollution quelle qu'en soit la nature et susceptible de nuire à l'hygiène des locaux et à la salubrité des viandes qui y sont préparées et mises en vente. Ils ne doivent être implantés que dans les quartiers alimentés en électricité et en cau potable et qui ne sont pas sujets aux inondations.

Les exigences auxquelles doivent répondre ces locaux de vente seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


> Référence: Article 42, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.