# Article 44

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE VIII: EXIGENCES SANITAIRES, HYGIENIQUES

Pour être commercialisées conformément aux dispositions du présent décret, les carcasses de volailles doivent être présentées à la vente éviseérées sans abats, ayant subi l'ablation totale de l'esophage, de la trachée, des viscères thoraciques (coeur et poumons) et abdominaux (proventricule, gésier, intestin, foie), de la tête et des pattes coupées à l'articulation du jarret.


> Référence: Article 44, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.