# Article 6

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/decret-2-04-684)

TITRE II: EXIGENCES SANITAIRES ET

Les distances minima qui doivent être respectées entre une ferme d'élevage avicole et une autre ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs seront fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Sont également fixées par arrêtés de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture :

- – Les exigences sanitaires et hygiéniques des locaux et des équipements des fermes d’élevage avicole, des couvoirs et des moyens de transports des volailles vivantes et des œufs à couver, visés aux 1° et 4° de l’article 3 de la loi précitée n°49-99 ;
- – Les exigences sanitaires auxquelles doivent répondre les poussins commercialisés.


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[6] Les dispositions de l’article 6 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 du décret n° 2-23-111, précité.

> Référence: Article 6, Décret n° 2-04-684 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-04-684/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 2-04-684
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/11/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2049-99%20relative%20%C3%A0%20la%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles%2C%20au%20contr%C3%B4le%20de%20la%20production%20et%20la%20c-1789135450398.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.