# Article 12 — Composition du Comité d'établissement

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Instances de concertation et d'appui › Sous-section 1.: Le comité d'établissement

Le comité d'établissement est présidé par le directeur. Il est composé:

- – du chef du pôle des affaires médicales;
- – du chef du pôle des soins infirmiers;
- – du chef du pôle des affaires administratives;
- – du responsable de la pharmacie;
- – du responsable du service d'accueil et d'admission;
- – du président du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens;
- – du président du conseil des infirmiers et infirmières;
- – du représentant du délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu de l'hôpital.

Le comité d'établissement peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile en fonction du sujet traité.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.