# Article 13 — Attributions, organisation du comité d'établissement

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Instances de concertation et d'appui › Sous-section 1.: Le comité d'établissement

et modalités de son fonctionnement Le comité d'établissement a pour mission de définir les orientations stratégiques de l'hôpital.

Il est, à ce titre, chargé de se prononcer sur :

- – le « Projet d'établissement hospitalier » et le plan d'action annuel;
- – le projet de budget de l'hôpital et les projets des contrats programmes;
- – les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements, établis conformément au projet d'établissement hospitalier (PEH);
- – les plans de formation continue des différentes catégories du personnel;
- – l'allocation des ressources aux services de l'établissement et le développement de mécanismes de synergie entre ces services;
- – les actions de coopération hospitalière intrarégionale et interrégionale;
- – les rapports et recommandations du « Comité de Suivi et d'Evaluation »;
- – le rapport d'activités et l'analyse de la performance et de la qualité des prestations rendues, eu égard aux objectifs préalablement fixés.

Il est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement des départements, services ou unités de soins, en fonction des besoins des usagers et des capacités de l'hôpital.

Le comité d'établissement se réunit à l'initiative de son président une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.