# Article 17

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Instances de concertation et d'appui › Sous-section 2: le comité de suivi et d'évaluation › Sous section 3 : Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)

Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP):

Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens est chargé:

- – de contribuer à l'élaboration du projet d'établissement;
- – de proposer au comité d'établissement des actions de nature à améliorer la prise en charge des malades;
- – d'émettre son avis sur toutes les questions d'ordre clinique ou médico-technique intéressant les activités de l'hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement;
- – de proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche ainsi que toute mesure visant le développement des compétences des médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l'hôpital et l'encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d'internes;
- – de définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non médicamenteux et dispositifs médicaux;
- – de proposer le plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital.

Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l'exigent.


> Référence: Article 17, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.