# Article 19 — Attributions, organisation et modalités de

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Instances de concertation et d'appui › Sous-section 4: Le conseil des infirmiers et infirmières (CII)

fonctionnement du Conseil des infirmiers et infirmières (CII) Le conseil est chargé :

- – d'apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers;
- – de Contribuer à la formation continue;
- – de donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers par l'hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement.

Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent. Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des soins infirmiers.


> Référence: Article 19, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.