# Article 21 — Attributions, organisation et modalités de

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Instances de concertation et d'appui › Sous-section 4: Le conseil des infirmiers et infirmières (CII) › Sous section 5 : Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

fonctionnement du comité de lutte contre les infections Nosocomiales (CLIN) Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour missions:

- – de proposer le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales;
- – de proposer des mécanismes de coordination des actions menées dans les services hospitaliers en matière de lutte contre les infections nosocomiales;
- – de participer à la formation des professionnels de santé en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales.;
- – de proposer un dispositif de surveillance des infections nosocomiales;
- – de promouvoir l'application des recommandations de bonnes pratiques en matière d'hygiène hospitalière;
- – d'évaluer périodiquement les actions de lutte contre les infections nosocomiales;
- – d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'information au profit des usagers de l'hôpital;

Il est chargé d'établir un rapport périodique de situation sur la lutte contre les infections nosocomiales et de veiller à sa diffusion.

Il est consulté par la direction de l'hôpital sur toute question se rapportant à l'hygiène hospitalière, aux infections nosocomiales et à la sécurité du patient.

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin.

Son secrétariat est assuré par le chef pôle des affaires médicales.


> Référence: Article 21, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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