# Article 25 — Le département et le service médical

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Organisation des prestations de soins et de services › Sous-section 1: Organisation

Le département ou le service médical réunit les unités de soins et de services d'une même spécialité ou de spécialités différentes qui partagent le même plateau technique, ou qui s'adressent à la même population cible, ou qui nécessitent une organisation commune.

Un service médical peut être médical, chirurgical ou médico-technique.

Les unités de soins et de services sont créees sur proposition du comité d'établissement en fonction des prestations à offrir aux patients hospitalisés et de l'organisation optimale des soins.


> Référence: Article 25, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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