# Article 31 — Attributions du chef du service médical

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section 1: Organisation des prestations de soins et de services › Sous-section 2: Attributions des responsables des départements et des services médicaux et des unités de soins et de services

Chaque service médical est placé sous l'autorité d'un médecin chef de service dans la discipline ou spécialité concernée, assisté d'un infirmier chef.

Le chef de service médical est chargé d'organiser le fonctionnement de celui-ci dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Il est notamment chargé :

- – de s'assurer de la présence des ressources humaines dans le service et prévoir les listes de garde;
- – de veiller au respect des règles d'éthique, de déontologie et de l'application des règles professionnelles;
- – d'assurer l'encadrement des étudiants et stagiaires;
- – d'évaluer périodiquement la qualité des soins et services;
- – de s'assurer du respect des règles d'hygiène et d'asepsie dans les services;


> Référence: Article 31, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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