# Article 36 — Les différents modes d'utilisation

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital

L'utilisation des prestations et des services hospitaliers peut avoir lieu suivant l'un des modes suivants :

- – l'hospitalisation y compris l'hôpital de jour, soit en admission ordinaire, soit en urgence;
- – les prestations et services de diagnostic rendus à titre externe;
- – les consultations spécialisées rendues à titre externe;
- – les consultations et soins d'urgence;
- – les prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.


> Référence: Article 36, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.