# Article 39 — Billet d'entrée

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital › Sous-section 1: Conditions d'admission ordinaire

Aucun patient ne peut être hospitalisé dans le cadre de l'admission ordinaire sans l'établissement d'un billet d'entrée par le service d'accueil et d'admission.

Tout manquement à cette règle est passible de sanctions disciplinaires.

Le médecin chef et l'infirmier chef du département ou du service sont chargés de veiller au respect de cette disposition et, le cas échéant, d'en informer immédiatement le directeur de l'établissement.

En cas d'indisponibilité de lits, l'hospitalisation peut être programmée avec un rendez vous après avis du médecin ayant décidé l'hospitalisation. En aucun cas, l'hospitalisation ne peut être différée si l'état de santé du patient risque de s'aggraver et/ou de compromettre son pronostic vital.


> Référence: Article 39, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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