# Article 40 — Formalités d'admission ordinaire

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital › Sous-section 1: Conditions d'admission ordinaire

Le patient ou son accompagnant se présente au service d'accueil et d'amission pour l'accomplissement des formalités administratives d'admission ordinaire, muni de l'ordonnance médicale d'admission, d'une pièce d'identité et des documents exigés par la réglementation en vigueur en fonction de son statut de couverture médicale.

Si le patient n'est pas assujetti à un régime de couverture médicale et en l'absence d'affection justifiant son exonération conformément à la réglementation en vigueur, le patient ou en cas d'incapacité, sa famille, est informé de l'obligation du paiement direct de l'intégralité des frais d'hospitalisation suivant la rémunération en vigueur des services et prestations rendus par l'hôpital.


> Référence: Article 40, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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