# Article 42 — Accueil aux urgences

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital › Sous-section 2: Admission en urgence

Tout patient, blessé ou parturiente qui se présente en situation d'urgence doit être reçu, examiné et admis en hospitalisation, le cas échéant, si son état l'exige même en cas d'indisponibilité de lits. La procédure de facturation n'est entamée qu'après engagement de la prise en charge médicale.

Si l'état du patient n'est pas jugé médicalement urgent, il est référé vers la structure de soins appropriée ou pris directement en charge en cas de possibilité, sous réserve de s'acquitter préalablement des frais inhérents à cette prise en charge.


> Référence: Article 42, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.