# Article 46 — Admission d'une personne décédée

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section I: Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital › Sous-section 2: Admission en urgence

L'admission à l'hôpital d'une personne décédée est interdite. Cependant, en cas d'inexistence de morgue municipale, l'hôpital peut, à titre exceptionnel, recevoir le corps du défunt à la demande des autorités compétentes. Un constat de décès est établi portant la mention « arrivé mort à l'hôpital ».


> Référence: Article 46, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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