# Article 49 — Admission de mineurs dans les services pour adultes

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Admission de certaines catégories de patients › Sous-section 1: Les patients mineurs

En dehors des hôpitaux d'enfants, les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent être admis dans les services pour adultes, sauf si leur cas relève d'une discipline ou d'une technique qui n'est pas pratiquée dans les unités de soins de pédiatrie ou de chirurgie pédiatrique.

Dans ces conditions, le directeur de l'hôpital doit prendre toutes les mesures adéquates pour les séparer des adultes dans un lieu protégé permettant le bon déroulement du traitement.


> Référence: Article 49, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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