# Article 52 — Conditions et modalités d'hospitalisation et de transfert

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Admission de certaines catégories de patients › Sous-section 3: Les detenus

Conformément à l'article 136 de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, lorsque le médecin de l'établissement pénitentiaire estime que les soins nécessaires ne peuvent être dispensés sur place ou s'il s'agit d'une affection épidémique, les détenus malades doivent être admis à l'hôpital le plus proche sur demande écrite du médecin de l'établissement pénitentiaire.

Avant son admission, le détenu doit être examiné, sous la responsabilité du médecin chef de département ou du service qui s'assure de la nécessité de le garder à l'hôpital. Celui-ci peut, à tout moment, ordonner le renvoi du malade à l'établissement pénitentiaire s'il constate que le détenu peut recevoir les soins médicalement requis au sein dudit établissement.

En tout état de cause, l'hospitalisation ne peut avoir lieu que sur ordonnance médicale d'admission et suivant les formalités administratives prévues à l'article 40 ci-dessus.

En cas d'urgence, il peut être procédé à l'hospitalisation du détenu en vue des premiers soins urgents en attendant la demande écrite. Le directeur de l'hôpital est informé dans tous les cas.

Si le médecin traitant de l'hôpital estime que le patient détenu doit recevoir des prestations de diagnostic ou de traitement dans un autre hôpital approprié, il en informe le directeur de l'hôpital qui assure le transfert du patient sous la responsabilité et la surveillance de l'administration pénitentiaire.


> Référence: Article 52, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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