# Article 54 — Conditions et modalités d'admission et de transfert

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Admission de certaines catégories de patients › sous-section 4: Les patients appartenant au corps des Forces armées royales

En dehors des cas d'urgence, les patients militaires sont admis à l'hôpital, dans les mêmes conditions que les civils, soit à leur demande, soit à la demande de l'autorité militaire.

En cas d'admission en urgence d'un militaire, le directeur de l'hôpital informe l'autorité militaire ou, à défaut, la gendarmerie royale.

En cas d'hospitalisation et dès que l'état de santé du patient hospitalisé le permet, celui-ci peut être évacué vers l'hôpital militaire approprié s'il en manifeste le désir ou si l'autorité militaire le demande.


> Référence: Article 54, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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