# Article 55 — Patients atteints de maladies transmissibles

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Admission de certaines catégories de patients › Sous-section 5: Les autres catégories de patients

Lorsqu'il est confirmé que le patient hospitalisé est atteint d'une maladie transmissible à déclaration obligatoire, le directeur de l'hôpital est tenu d'en informer le délégué du Ministère de la Santé à la préfecture ou la province concernée et de remplir toutes les formalités prescrites pour la déclaration obligatoire et les mesures prophylactiques à prendre et l'isolement immédiat dudit patient le cas échéant.

L'hospitalisation d'une personne atteinte de ce type de maladie ne peut être différée quelle qu'en soit la raison. Elle doit être prononcée même en cas d'indisponibilité de lits.

En cas de danger grave pour la santé publique, le directeur de l'hôpital informe le délégué du Ministère de la Santé à la préfecture ou la province qui prend toutes les mesures nécessaires en concertation avec les autorités locales.


> Référence: Article 55, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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