# Article 56 — Victimes d'accidents de travail ou de maladies

de [Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux](https://madda.ma/fr/decret-2-06-656)

Chapitre premier: Organisation administrative hospitalière › Section II: Admission de certaines catégories de patients › Sous-section 5: Les autres catégories de patients

professionnelles L'admission des personnes victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles a lieu dans les mêmes conditions et formalités ordinaires ou en urgence.

Ils sont soignés, contrôlés et le cas échéant, appareillés conformément à la législation en vigueur en la matière.

Les certificats médicaux leur sont délivrés en vertu de cette même législation. Ils sont établis par les médecins désignés à cet effet au niveau de l'unité chargée des accidents de travail.


> Référence: Article 56, Décret n° 2-06-656 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-06-656/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux
> - Numéro: 2-06-656
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/17/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20la%20sant%C3%A9%20n%C2%BA%20456-11%20portant%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20des%20h%C3%B4pitaux-1789639760165.pdf

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